Être victime d’un accident de la route peut avoir de nombreuses conséquences, que ce soit sur votre permis de conduire ou votre assurance auto. Lorsque vous êtes impliqué dans un accident seul, c’est-à-dire sans l’intervention d’un autre véhicule, certaines règles s’appliquent pour déterminer le malus que vous pourriez subir. Dans cet article, nous allons éclaircir les différents aspects liés au malus suite à un accident seul…
Les circonstances du malus en cas d’accident seul
Avant de rentrer dans les détails concernant le malus, il est essentiel de comprendre ce qu’est un accident seul. Ce type de sinistre se caractérise par le fait qu’aucun autre conducteur n’est impliqué lorsque vous causez des dommages matériels à votre propre véhicule ou des blessures à vous-même. Les accidents seuls peuvent inclure :
- une collision avec un obstacle fixe (mur, poteau, barrière…) ;
- un accident lors d’une mauvaise manœuvre (marche arrière ou virage serré par exemple) ;
- la perte de contrôle du véhicule (dérapage, sortie de route…).
Situation où le responsable est clairement identifié
Dans certains cas, il est facile de déterminer que le conducteur est en faute lors d’un accident seul. Par exemple, si vous percutez un trottoir en effectuant une manœuvre maladroite, votre responsabilité sera engagée.
Situation où la responsabilité n’est pas clairement définie
Dans d’autres cas, l’attribution de la responsabilité peut être moins évidente. Par exemple, si vous perdez le contrôle du véhicule à cause d’une chaussée glissante ou d’un obstacle inattendu sur la route, la question de votre responsabilité peut se poser.
Comment fonctionne le système de malus ?
Le malus est un système qui vise à pénaliser les conducteurs ayant causé des accidents. Il s’applique principalement aux contrats d’assurance auto et se traduit par une augmentation de la prime à payer pour assurer son véhicule.
Calcul du malus en cas d’accident responsable
Pour calculer le malus suite à un accident responsable, on applique une majoration de 25% à votre coefficient de réduction-majoration (CRM) actuel. Ceci, en cas d’accident seul, ou impliquant d’autres personnes.
Le CRM est un chiffre qui représente votre niveau de risque sur la base de votre historique de conduite. Un CRM de 1 signifie que vous êtes considéré comme un conducteur moyen (ou débutant), tandis qu’un CRM supérieur à 1 indique un profil plus risqué.
Par exemple :
- Si votre CRM est de 0,85 avant l’accident, il passera à 1,0625 après l’accident (0,85 x 1,25 = 1,0625).
- Si votre CRM est de 1,15 avant l’accident, il passera à 1,4375 après l’accident (1,15 x 1,25 = 1,4375).
Il est important de noter que le malus ne s’applique pas si vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable. Enfin, pour un accident semi-responsable, vous ne subirez qu’un malus de 12,5%.
Évolution du malus dans le temps
Le malus a un impact sur votre prime d’assurance auto pendant une durée limitée. En effet, si vous ne causez pas de nouvel accident ou ne commettez pas d’infraction routière majeure, votre CRM diminuera progressivement chaque année, jusqu’à revenir à son niveau initial puis passer en bonus.
En règle générale :
- Votre malus diminue de 5% par an sans sinistre responsable ;
- Après deux ans sans sinistre responsable, vous revenez automatiquement au CRM initial de 1 à la date anniversaire du contrat : c’est la « descente rapide », imposée par le code des assurances pour éviter aux conducteurs malussés de payer trop cher trop longtemps.
Le cas particulier des les conducteurs novices
Les conducteurs novices sont ceux qui possèdent leur permis depuis moins de trois ans ou qui n’ont jamais été assurés auparavant. Pour ces conducteurs, contrairement à ce qui est parfois mentionné, il n’y a pas de règle de malus particulière pour un accident responsable seul comme pour pour un accident impliquant d’autres personnes.
En revanche, comme les jeunes conducteurs sont sont considérés comme étant plus à risque d’accidents, certains assureurs appliquent une surprime. Ainsi, il peut être appliqué un supplément de prime (parfois confondu avec le malus), qui diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et s’arrête à la fin de la 3ème année de contrat.
Ainsi, pour un conducteur novice, la surprime peut s’appliquer comme cela par exemple :
- +400€ la première année ;
- +200€ la deuxième année ;
- +100€ la troisième année ;
- aucune surprime à partir de la 4ème année.
Il est donc essentiel pour les jeunes conducteurs de prendre toutes les précautions nécessaires sur la route afin de ne pas ajouter du malus à la surprime !
Les recours possibles en cas de désaccord
Si vous estimez que votre responsabilité n’est pas engagée dans l’accident seul et que vous êtes tout de même pénalisé par un malus, il est recommandé de contacter votre assureur pour discuter de la situation. Dans certains cas, une expertise peut être réalisée pour déterminer les circonstances exactes de l’accident et établir si la responsabilité du conducteur est réellement en cause.
Enfin, n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance auto et à changer d’assureur si nécessaire, car certaines compagnies proposent des tarifs plus avantageux pour les conducteurs selon les profils, malussés ou non. Et si vous les assurances refusent de vous couvrir, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) afin d’obtenir un contrat pour votre véhicule.