Les maladies nosocomiales sont des infections qui interviennent au cours ou à la suite d’une hospitalisation. Celles-ci peuvent être plus ou moins graves, certaines entraînant malheureusement de nombreux décès en France. Nous allons ici vous donner la définition d’une maladie nosocomiale et nous intéresser à la loi en la matière. Puis nous aborderons l’après-maladie avec les différentes démarches et recours à effectuer pour obtenir réparation et évoquerons la protection juridique qui peut vous permettre d’intenter une action en justice à moindre frais…
Définition de la maladie ou infection nosocomiale
L’infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement public ou privé, (hôpital ou clinique) si celle-ci n’était pas présente ou en incubation lors de l’admission à l’hôpital. Le dossier médical du patient peut être consulté afin de s’assurer de cela. On considère qu’une maladie nosocomiale intervient dans les 30 jours qui suivent l’intervention chirurgicale ou dans l’année dans le cadre de la pose d’un implant ou d’une prothèse, mais aussi d’un accouchement. Les agents en cause peuvent être des bactéries, des champignons, des virus, des parasites, qui sont transmis par contact cutané, par la contamination de l’environnement, par d’autres malades, ou le personnel soignant. Les bactéries les plus souvent présentes sont l’Escherichia coli, le staphylocoque doré et le bacille pyocyanique. En France, on estime que les infections nosocomiales engendrent 4 200 décès chaque année. Un patient hospitalisé sur 20 est victime d’une telle infection.
Loi et jurisprudence en la matière
La loi Kouchner ou loi n°2002-303 du 4 mars 2002, a été promulguée afin d’accompagner les malades. Auparavant, ce sont les victimes qui devaient établir la preuve de la faute de l’hôpital. Ainsi, à présent, dès lors qu’il est prouvé qu’une personne souffre d’une infection nosocomiale après un séjour à l’hôpital, la responsabilité de l’établissement de santé est engagée. Ce dernier devra prouver que la faute est extérieure. Cette loi permet aux victimes d’obtenir plus facilement réparation en cas de maladie nosocomiale, d’affection iatrogène ou d’accident médical.
Depuis un arrêt du 23 mars 2018, le Conseil d’État permet aux établissements de santé de prouver également que le patient était déjà contaminé avant son arrivée et présentait une pathologie qui pouvait engendrer une infection. Il y a d’ailleurs une jurisprudence à ce sujet avec une personne victime d’une inhalation broncho-pulmonaire de germes dans l’estomac. Il a été avéré que cela n’était pas de la responsabilité de l’hôpital, mais que c’était la pathologie dont souffrait la patiente et qui a entraîné son AVC, raison pour laquelle elle a été hospitalisée, qui était en cause.
Comment obtenir réparation après avoir contracté une maladie nosocomiale ?
Notons tout d’abord que si l’infection nosocomiale a été contractée dans un établissement public de santé, c’est le tribunal administratif qui est compétent. S’il s’agit d’un établissement privé, c’est le juge judiciaire qui intervient. Voici la démarche à suivre :
- La première chose à faire est de demander une copie de son dossier médical intégral qui comprend les comptes-rendus d’hospitalisation, les comptes-rendus opératoires, les examens, les fiches de suivi, etc. Cela va permettre de déterminer la date de contamination, information majeure pour incriminer éventuellement la responsabilité médicale.
- Ensuite, vous pouvez contacter une association spécialiste des maladies nosocomiales ou faire appel à un avocat afin de lancer une procédure. Il peut être intéressant de s’adresser à un spécialiste des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Un expert interviendra alors pour déterminer la date de contamination et la cause de celle-ci. Le recours en cas d’infection nosocomiale peut permettre d’obtenir réparation, il est important de conserver tous les justificatifs des soins engagés suite à cette contamination afin qu’ils puissent être remboursés. Les arrêts de travail et autres frais de déplacements doivent également être conservés.
Sachez que si la maladie nosocomiale entraîne une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique supérieure à 25 %, c’est l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, l’ONIAM, qui indemnisera la victime. Dans le cas contraire, c’est l’assurance du responsable qui procèdera à l’indemnisation. Toute demande est effectuée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation.
Comment la protection juridique peut-elle vous accompagner ?
Il est essentiel de disposer d’une assurance juridique. Celle-ci peut être souscrite individuellement, avec l’assurance habitation, liée à votre carte bancaire, etc. Dans le cadre d’un recours pour infection nosocomiale, vous devrez prendre un avocat, ce qui a un coût. L’assurance protection juridique est une aide qui permet la prise en charge, partielle ou totale selon les contrats, des frais liées à l’action en justice.
Mais ce n’est pas tout. Si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie (souvent appelée « GAV »), celle-ci peut prendre en compte les conséquences d’un accident médical ou d’une maladie nosocomiale et vous indemniser. Cela peut prendre la forme d’une compensation de perte de revenus, d’une assistance par une tierce personne, de l’adaptation du logement, etc.