Lorsque votre voiture reste au garage, vous pourriez imaginer que celle-ci n’a pas besoin d’assurance auto. En effet, si elle ne roule pas, quel intérêt de la protéger, aucun accident responsable ne peut survenir. Et pourtant ! L’assurance de véhicule immobilisé est bel et bien obligatoire. Contrairement à ce que l’on peut penser, même une voiture dans un garage représente un danger potentiel comme nous allons le découvrir à travers ce guide. Nous allons ainsi évoquer les raisons d’assurer votre véhicule, mais aussi les risques encourus en cas de défaut d’assurance.
Pourquoi immobiliser sa voiture ?
Il est légitime de se demander à quoi sert une voiture qui reste dans un garage. Pour autant, cela répond à différents besoins comme nous allons le voir :
- Imaginons un collectionneur de voitures. Son amour des autos n’implique pas nécessairement qu’il va les conduire, les posséder peut être suffisant.
- Une voiture immobilisée dans un garage peut aussi appartenir à une personne âgée qui a décidé d’arrêter de conduire, mais qui souhaite, à court ou moyen terme, l’offrir à l’un de ses petits-enfants lorsque celui-ci obtiendra son permis.
- Autre situation envisageable : un conducteur à qui l’on a retiré son permis. Il n’a plus la possibilité de conduire durant une certaine période, sa voiture doit donc rester au garage, ce qui ne le dispense pas de souscrire une assurance pour véhicule immobilisé.
- Autre cas classique : une personne ayant été victime d’un accident et qui se retrouve en fauteuil roulant durant plusieurs mois, une situation qui ne lui permet pas de conduire son véhicule.
- Enfin, il peut s’agir d’un véhicule qui est en vente, mais qui n’ pas encore trouvé d’acheteur.
L’assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture immobilisée ?
La réponse est tout simplement oui. Il suffit pour cela de se référer à l’article L211-1 du code des assurances qui stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, au minimum au tiers, ce qui permet de bénéficier d’une responsabilité civile.
Mais pourquoi assurer une voiture dans un garage ? C’est très simple. Une voiture, même immobilisée, peut causer des dommages corporels. Les dommages causés à votre maison peuvent également être importants. Imaginez que votre voiture se trouvant dans votre garage prenne feu et endommage votre maison. Qu’en sera-t-il si votre véhicule n’est pas assuré ? De même, imaginez un garage en pente dans lequel l’enfant de vos amis joue. Si les freins de la voiture lâchent, blessant ce petit, comment pourra-t-il être indemnisé si votre véhicule n’est pas assuré ? L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages corporels causés à un tiers, c’est pourquoi l’assurance au tiers est obligatoire. Imaginons, à présent une voiture de collection stationnée dans votre garage. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, et notamment une garantie vol, et si un cambrioleur vient s’en emparer, vous n’aurez aucun recours.
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
Les risques sont majeurs, notamment sur le plan financier. En effet, si vous n’avez pas d’assurance auto pour votre véhicule immobilisé et qu’il blesse quelqu’un, c’est vous qui devrez prendre en charge les frais liés aux dommages causés. Si votre voiture explose et qu’elle endommage votre maison, vous devrez assumer les travaux à réaliser s’il est déterminé que c’est bien cette voiture non assurée qui est à l’origine des dégâts.
Mais cela peut aller bien plus loin. Le défaut d’assurance est un délit. Selon l’article L324-2 du Code des assurances, si vous refusez d’assurer votre voiture dans votre garage, vous encourez une amende de 500 € qui peut être majorée et atteindre 1 000 € si elle n’est pas payée sous 45 jours ou minorée à 400 € si vous la réglez dans les 15 jours.
Existe-t-il des exceptions ?
Officiellement, il n’y a pas de texte de loi qui établit qu’il est possible de ne pas prendre d’assurance garage pour une voiture. Toutefois, la jurisprudence considère que cette assurance auto peut être facultative si, et seulement si, le véhicule ne peut causer de dommages et qu’il ne représente pas un danger pour un tiers. Pour cela, une seule solution : faire en sorte qu’il ne soit pas en état de rouler et qu’aucun élément contenu dans ce véhicule ne soit potentiellement dangereux.
Il est donc possible de ne pas assurer son véhicule si les roues ne touchent pas le sol, si la batterie est retirée et si le réservoir d’essence est vide. Naturellement, dans ce cas on peut se demander l’intérêt de conserver malgré tout un tel véhicule. Si vous pensez que vous aurez, à court ou moyen terme, besoin d’utiliser cette voiture, mieux vaut tout de même souscrire une assurance au tiers. Cette assurance vous permettant de bénéficier d’une responsabilité civile est l’assurance la moins chère du marché, surtout si vous ne prenez aucune option. Vous serez ainsi plus serein et n’aurez pas besoin de démonter votre véhicule.