Votre chien a beau être le meilleur des compagnons, vous n’êtes pas à l’abri d’un mauvais comportement. Il peut dégrader votre propriété ou mordre un proche. Il peut aussi occasionner des dégâts ou être responsable de dommages corporels sur des tiers. Vous prenez alors pleinement conscience de la responsabilité qui est la vôtre au regard de votre animal et d’autrui. Quelles conséquences en cas de dommages causés ou de morsure de chien ? Comment fonctionne la garantie responsabilité civile pour chien dans l’un et l’autre cas ? Faut-il souscrire une assurance pour chien en supplément ? Trouvez toutes les réponses à vos questions en lisant la suite…
Dommages causés ou morsure de chien : la responsabilité civile du propriétaire
En cas de dommage ou de morsure de chien, c’est le propriétaire qui est responsable. Le Code civil (article 1385) stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Les dommages causés par votre animal sont couverts par la garantie de responsabilité civile. Celle-ci fait généralement partie de votre contrat d’assurance habitation, mais ce n’est pas automatiquement le cas : mieux vaut vérifier en amont que vous êtes bien protégé par une assurance responsabilité civile.
Il faut savoir que la responsabilité civile comprise dans une assurance multirisque habitation ne concerne que les dégâts et les dommages corporels commis sur des tiers. L’assurance responsabilité civile ne couvre ni vos biens en cas de dommages causés par votre animal, ni les membres de votre famille (les personnes nommées dans le contrat multirisques habitation). Si vos meubles ont été détruits ou que votre enfant a été mordu par votre chien, l’assurance responsabilité civile ne pourra pas jouer. Pour que ce soit le cas, vous devez souscrire une assurance pour chien spécifique ou une garantie dédiée (comme la garantie « tous risques mobiliers » pour les dégâts matériels).
Les choses sont différentes lorsque des tiers sont concernés. En cas de morsure de chien ou de dégât sur la propriété d’autrui, votre garantie responsabilité civile s’applique.
La responsabilité civile pour votre chien en cas de morsure ou de dommage sur des tiers
Les chiens dangereux ne sont pas les seuls animaux mordeurs. Même un chien habituellement calme peut attaquer l’animal du voisin ou mordre un passant, et ainsi devenir un « animal mordeur ». Dans ce cas de figure, c’est l’assurance responsabilité civile (comprise dans votre assurance habitation ou souscrite en supplément) qui couvre les conséquences du sinistre, notamment les soins médicaux ou vétérinaires.
Si la victime est une personne, vous devez déclarer la morsure de chien à votre assurance, qui s’occupera de transmettre au blessé un questionnaire précisant la nature du préjudice (corporel, esthétique, moral, etc.). La victime peut décider de porter plainte, ce qui suspend la procédure dans l’attente d’une décision pénale – possiblement avec demande de dommages et intérêts pour cause de morsure de chien. Il vous faut également déclarer l’incident (et l’animal mordeur) en mairie.
Notez que tout chien mordeur doit être placé sous la surveillance d’un vétérinaire pendant quinze jours, avec trois visites obligatoires en cabinet. Les animaux mordeurs sont également soumis à une évaluation comportementale.
En cas de dommages matériels, c’est la même logique qui s’applique : votre multirisque habitation prend le relais à condition d’inclure une assurance responsabilité civile pour votre chien. Le sinistre doit être déclaré à l’assureur, mais il n’occasionne pas d’évaluation comportementale comme c’est le cas pour un animal mordeur. Il n’entraîne pas non plus de malus ou de surprime sur votre assurance multirisques habitation.
L’assurance responsabilité civile pour chien en cas de garde de l’animal par un tiers
Que se passe-t-il si le chien mordeur était gardé par un ami ou un voisin au moment du sinistre ? Dans ce cas, c’est la personne ayant la garde de l’animal qui est responsable. On parle de « transfert de responsabilité » lorsque la garde s’étend sur plusieurs jours. Toute personne qui accepte de garder un animal (même s’il ne s’agit pas d’un chien dangereux) doit vérifier que son contrat d’assurance multirisque habitation prévoit un tel cas de figure. Sinon, l’assurance responsabilité civile pourrait ne pas jouer. S’il s’agit d’une simple balade ou d’une garde de quelques heures, le propriétaire reste pleinement responsable.
Et si vous aviez confié votre animal à un professionnel ? Imaginons : vous laissez votre chien dangereux au vétérinaire le temps d’une évaluation comportementale. Et voilà que votre animal mord sévèrement un autre chien. Ici, c’est la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui couvre les dégâts. Encore faut-il que cette responsabilité civile professionnelle existe… Vous êtes en droit de demander à voir une attestation pour vous assurer que c’est bien le cas.
Quelle assurance pour chien souscrire en supplément ?
La garantie prévue dans votre assurance habitation ne suffit pas toujours. Certains animaux supposent de prendre des précautions supplémentaires. C’est le cas des chiens dangereux (catégories 1 et 2), considérés comme des animaux mordeurs, pour lesquels il faut posséder plusieurs documents – dont une évaluation comportementale menée par un vétérinaire habilité. Ces chiens sont exclus de votre assurance multirisque habitation par défaut. Vous devez donc souscrire une assurance pour votre chien (obligatoire), qui a l’avantage de couvrir également les membres de votre famille.
Vous pouvez en profiter pour souscrire une assurance pour animaux. Lorsque vous contractez une assurance pour animaux (chien ou chat), les caractéristiques de votre compagnon sont prises en compte pour fixer les cotisations et les franchises : âge, taille, race, s’il s’agit d’un chien mordeur (ayant déjà mordu), etc. Il est d’autant plus intéressant d’opter pour une assurance pour chien que les frais vétérinaires en cas de maladie ou d’accident ne sont pas pris en charge par la garantie responsabilité civile, même si celle-ci est incluse dans le contrat multirisques habitation.
Dernier point : si vous pratiquez vous-même une activité professionnelle en lien avec des animaux, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée !