En cas d’accident ou de maladie, si vous êtes réellement diminué, peut-être serez-vous mis en invalidité. Dans ce cas, un taux sera calculé ce qui vous permettra d’obtenir d’éventuelles aides. A travers ce dossier, nous allons évoquer en détail ce qu’est le taux d’invalidité, son calcul et quels sont les barèmes définis par l’assurance maladie. Nous aborderons également la garantie des accidents de la vie, une assurance qui permet de percevoir des aides diverses en cas d’invalidité…
Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?
Une personne invalide est reconnue comme telle dès lors qu’elle n’est plus capable d’accomplir certaines actions, au travail ou dans la vie quotidienne. Selon la Sécurité sociale, une personne est invalide lorsque « après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3 ». Notez qu’il existe des différences fondamentales entre l’incapacité et l’invalidité :
- dans le premier cas, cela concerne uniquement l’incapacité à travailler.
- dans le second, cela englobe toutes les actions, à domicile ou au travail.
L’invalidité est permanente, l’incapacité est temporaire. Enfin, l’invalidité ne peut être la conséquence que d’une maladie ou d’un accident de la vie tandis que l’incapacité est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le calcul du taux d’invalidité permet de déterminer s’il est possible de prétendre à une indemnité, vous devrez faire une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour percevoir une pension d’invalidité en compensation du handicap.
Quels sont les barèmes définis par l’assurance maladie ?
Le barème de taux d’invalidité de la Sécurité sociale permet de classer les personnes invalides dans l’une des trois catégories suivantes :
- la première catégorie regroupe les personnes étant dans l’incapacité totale d’exercer une activité rémunérée.
- la deuxième catégorie concerne les invalides incapables d’exercer une profession quelconque.
- enfin, dans la troisième catégorie, on retrouve les personnes invalides qui, non seulement ne peuvent exercer une activité professionnelle, mais ont également besoin d’une aide pour les actes du quotidien.
Le barème de taux d’invalidité de la Sécurité sociale évalue la déficience, l’incapacité et le désavantage. La première citée fait état d’une altération ou d’une perte d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique. Cela correspond à un handicap. La deuxième fait état de l’incapacité à accomplir certaines actions. Enfin, le désavantage prend en compte les limites voire l’impossibilité d’accomplir un rôle social normal au regard de son âge. Une personne dont le taux d’invalidité est de 50 % est considérée comme une personne pouvant rencontrer des problèmes au niveau de sa vie sociale et professionnelle mais qui peut exécuter les actes élémentaires du quotidien. Un travailleur handicapé peut avoir un taux d’invalidité de 50 %. Une personne à 80 %, quant à elle, rencontre des difficultés à exécuter ces actes et voit son autonomie diminuer fortement.
C’est le médecin conseil de la Caisse primaire d’Assurance maladie qui détermine la catégorie d’invalidité selon le calcul du taux d’invalidité, mais c’est aussi lui qui gère la procédure en matière d’inaptitude au travail.
En matière d’indemnisation, une personne classée en catégorie 1 peut obtenir 30 % de son salaire annuel moyen jusqu’à 993,30 €. En catégorie 2, elle peut atteindre 50 % de ce salaire avec un plafond de 1 655,50 €. En troisième catégorie, le pourcentage est également de 50 % avec une majoration de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne, l’indemnisation peut atteindre 2 774,07 €.
Cela peut être cumulé avec une allocation supplémentaire dans certaines conditions. Au moment du départ à la retraite, la pension d’invalidité est remplacée par la pension de vieillesse. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) qui a pour vocation d’orienter les personnes concernées par un taux d’invalidité.
Comment la garantie des accidents de la vie peut-elle vous aider ?
La GAV, ou garantie des accidents de la vie, vous protège en cas d’accident de la vie privée, qu’il s’agisse d’une chute, d’une intoxication, de brûlures, etc. Elle vous protège également en cas d’accidents médicaux, de catastrophes naturelles ou d’accidents dus à des attentats.
En cas d’incapacité permanente à hauteur de 30 % minimum, la GAV peut accompagner l’assuré pour l’adaptation de son logement ou de sa voiture, l’assistance par une tierce personne, les pertes de gains professionnels, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées ou encore le préjudice esthétique. Parfois même, selon les contrats, si l’invalidité est inférieure à 30 %, les dommages corporels peuvent être indemnisés.
Contactez votre compagnie d’assurance pour connaître les options disponibles pour votre contrat. Pour un enfant handicapé, le seuil d’intervention peut être déclenché à partir d’un taux d’incapacité permanente partielle dès 1 %. Le calcul du taux d’invalidité est ici réalisé par un médecin pour savoir si une indemnisation est envisageable. L’assureur prendra en compte la blessure mais aussi ses conséquences au quotidien.