Votre remorque vous rend de nombreux services, surtout au moment de déplacer des charges importantes. Mais le fait de circuler sur la voie publique avec un attelage implique de prendre des précautions, notamment sous la forme d’une assurance adaptée, puisqu’une remorque peut causer des dommages ou en subir – comme tout véhicule. Faut-il assurer une remorque dans tous les cas de figure ? Le cas échéant, comment assurer une remorque en fonction de son poids et de son contenu ? Quel contrat d’assurance remorque choisir, et avec quelles options (vol, incendie, protection juridique…) ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet…
Faut-il une assurance pour une remorque ?
À la question « doit-on assurer une remorque ? », la réponse est double. D’une part, comme pour une voiture, vous avez dans l’obligation de couvrir votre attelage a minima avec une assurance responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances). D’autre part, cette couverture peut être prise en charge par l’assurance du véhicule tracteur ou nécessiter la souscription d’un contrat spécifique. Tout dépend du poids total autorisé en charge.
Votre remorque répond aux mêmes obligations légales qu’une caravane, ce qui signifie que le besoin d’assurance est évalué selon le poids total autorisé en charge (PTAC). C’est le cas depuis la loi du 18 janvier 2013 qui a préféré le PTAC au PTRA (poids total roulant autorisé) pour déterminer cette obligation d’assurance remorque, au bénéfice des usagers.
Pour savoir comment assurer une remorque, il faut donc prendre en compte le PTAC comme suit :
- Si l’attelage fait moins de 750 kg, la remorque est couverte par l’assurance automobile du véhicule tracteur. Votre attelage bénéficie gratuitement de la garantie responsabilité civile du véhicule.
- Si l’attelage fait plus de 750 kg, il est nécessaire de souscrire une assurance remorque à part. Celle-ci peut inclure nombre de garanties (bris de glace, vandalisme, protection juridique, etc.).
Attention : la règle de l’assurance remorque moins de 750 kg vaut uniquement pour l’assurance au tiers. Elle permet d’être couvert en cas de dommages causés à autrui, matériels ou corporels. De plus, vous devez veiller à ce que votre assurance intègre tous les cas de figure : remorque en circulation ou à l’arrêt, attelée ou dételée, laissée en stationnement sur la voie publique,sur une propriété privée ou au garage, etc. Votre assureur peut appliquer un surcoût pour prendre en compte toutes ces éventualités.
Quelle assurance remorque choisir ?
L’obligation d’assurance pour une remorque porte uniquement sur la garantie responsabilité civile, à l’exclusion de toute autre garantie (vol, assistance dépannage, protection juridique, etc.). Elle peut s’avérer insuffisante suivant l’usage que vous faites de votre attelage. Il est donc judicieux de couvrir également la remorque elle-même, et éventuellement son contenu, en souscrivant une assurance plus complète.
L’assurance remorque multirisque fonctionne comme un contrat tous risques pour une automobile ou une moto. Elle vous permet d’être indemnisé suite à différents sinistres (vol, vandalisme, bris de glace, incendie, catastrophe naturelle ou technologique, dommages collision…) et de bénéficier d’une prise en charge en cas de panne ou de litige (garantie dépannage ou protection juridique). Il est possible également de couvrir le contenu de l’attelage grâce à une garantie dédiée (pour du contenu privé ou professionnel).
En somme, l’étendue de la protection accordée varie en fonction des garanties souscrites, elles-mêmes ayant un impact sur le tarif de l’assurance remorque. À vous de choisir la couverture adaptée à votre usage.
Quel tarif pour une assurance remorque ?
Le prix d’une assurance remorque de plus de 750 kg dépend du niveau de couverture souhaité. Comptez :
- Entre 50 et 100 € en moyenne par an pour une assurance au tiers.
- Autour de 150 € par an pour une assurance remorque multirisque.
Toutes les compagnies proposent une assurance remorque, vous êtes donc libre de signer auprès de l’organisme de votre choix. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire auprès de l’assureur du véhicule tracteur. En effet, en cas d’accident, le véhicule et son attelage sont considérés comme un seul et même ensemble. Le fait d’avoir un unique assureur permet, au moment de remplir le constat amiable, de déclarer un sinistre « simple ». Les délais de traitement en sont grandement raccourcis !
Assurance pour remorque avec carte grise et autres obligations à connaître
Terminons avec quelques précisions pratiques au sujet de votre remorque et des obligations qui vous incombent.
Les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent obligatoirement être immatriculées indépendamment du véhicule tracteur. En deçà de 500 kg, le numéro d’immatriculation est celui du véhicule, et doit être indiqué sur la remorque afin d’être bien visible. Pour obtenir une carte grise dédiée à l’attelage, vous devez constituer un dossier comprenant une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de non gage, un certificat de conformité si la remorque a été achetée à l’étranger, ainsi qu’un certificat de cession si vous l’avez acquise d’occasion ou une facture si vous l’avez acquise neuve.
Toute remorque de plus de 750 kg doit posséder son propre système de freinage mécanique par inertie.
Enfin, le type de permis de conduire dépend du poids combiné du véhicule et de la remorque :
- Le permis B est suffisant pour un poids total inférieur à 3 500 kg.
- Le permis BE (anciennement permis E) est facultatif pour un poids total compris entre 3 501 et 4 250 kg, dès lors que vous avez suivi une formation B96.
- Le permis BE est obligatoire pour un poids total compris entre 4 251 et 7 000 kg.
La formation B96 s’étend sur 7 heures et coûte environ 300 €. Elle n’est pas sanctionnée par un examen final. Vous aurez besoin de présenter une attestation de formation ou un permis BE pour souscrire une assurance pour remorque avec carte grise dont le poids total combiné est supérieur à 3,5 tonnes.