Si vous avez choisi d’héberger quelqu’un, chez vous ou dans l’un de vos logements, il est important de vous demander qui devra souscrire l’assurance habitation. Celle-ci est essentielle pour protéger votre logement en cas de sinistre ou de maladresse de la part de la personne que vous hébergez. Existe-t-il une assurance pour un occupant à titre gratuit ? C’est ce que nous allons découvrir à travers cet article…
Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
L’hébergement à titre gratuit peut se présenter sous deux formes :
- D’une part, il peut s’agir d’enfants mineurs ou majeurs que vous hébergez sous votre toit. Il peut également s’agir d’une personne âgée ou handicapée dont vous avez choisi de vous occuper.
- D’autre part, l’hébergement à titre gratuit peut s’effectuer dans un autre bâtiment à usage d’habitation (un investissement locatif, votre résidence secondaire, etc.). Dans ce cas, la personne devient votre locataire. Toutefois, il existe une différence fondamentale entre le locataire traditionnel et la personne hébergée à titre gratuit : cette dernière ne paie pas de loyer et ne signe pas de bail.
Attention toutefois : en l’absence de bail, vous ne pouvez imposer certaines règles à l’occupant de votre bien immobilier. Il est conseillé de rédiger un contrat de prêt à usage (ou commodat). Il s’agit d’un document signé par les deux parties qui définit la durée de l’hébergement et les obligations de la personne hébergée (entretien des locaux, paiement des factures d’eau, d’électricité, souscription d’une assurance occupant à titre gratuit, etc.). De plus, ce document peut être utile à l’occupant à titre gratuit pour souscrire son assurance habitation.
Une assurance habitation doit-elle être souscrite ?
L’assurance habitation est tout à fait indispensable. En effet, c’est elle qui viendra protéger le locataire, même à titre gratuit, en cas de problème. La garantie minimale à souscrire est la responsabilité civile vie privée. Celle-ci peut agir dans diverses circonstances. Si l’occupant dégrade le logement, s’il est victime d’un sinistre à l’image d’une fuite d’eau qui touche un logement voisin, s’il dégrade les biens d’un tiers dans l’immeuble, etc. Cette responsabilité civile vie privée permet ainsi de protéger l’occupant, et c’est sa compagnie d’assurance qui prendra en charge les dégâts. Sachez qu’elle agit non seulement dans le cadre de dommages matériels, mais aussi si des dommages corporels sont constatés.
Au-delà de cette garantie civile vie privée, il est possible de souscrire diverses garanties pour protéger à la fois les biens mobiliers et immobiliers en cas d’incendie, d’inondation, d’événements climatiques majeurs, etc.
Qui doit souscrire l’assurance habitation pour ce logement ?
Pour votre assurance habitation pour hébergement à titre gratuit, il existe plusieurs solutions :
- Si la personne vit sous votre toit, rien ne change pour vous, vous devez payer votre assurance habitation en prévenant, pourquoi pas, votre compagnie d’assurance.
- Si vous louez votre logement meublé, l’assurance habitation peut être souscrite par le locataire ou par le propriétaire, il s’agira alors d’une « assurance pour le compte de qui il appartiendra ».
- En revanche, s’il s’agit d’un logement non meublé, alors c’est bel et bien l’occupant qui doit souscrire, a minima, une garantie civile vie privée. En effet, la personne hébergée à titre gratuit reste responsable en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers.
Le propriétaire est en droit de demander une attestation d’assurance à l’occupant à titre gratuit. Il ne peut cependant imposer la nature des garanties (incendie, vol, valeur de rééquipement ou valeur de remplacement, etc.).
Le propriétaire doit-il souscrire une assurance PNO ?
Pour mémoire, l’assurance PNO est l’assurance Propriétaire Non Occupant. Celle-ci lui permet d’être protégé en cas de défaut d’assurance du locataire ou si ce dernier n’a pas souscrit les garanties nécessaires pour un dommage matériel. En effet, si le locataire engendre des dommages matériels ou corporels et qu’il n’est pas assuré, les voisins et autres tiers pourront se retourner contre le propriétaire.
Cette garantie est tout à fait sécurisante également en cas de vacance locative. En effet, si l’occupant à titre gratuit quitte le logement et que personne ne l’occupe durant quelque temps, cette assurance PNO est celle qui prendra en charge les indemnisations le cas échéant.
Quid du logement de fonction ?
Lorsque l’on parle d’hébergement à titre gratuit, on peut également penser aux personnes qui bénéficient d’un logement de fonction payé par leur employeur. Là encore, la question se pose. Quid alors de l’assurance occupant à titre gratuit dans ce cas ?
Eh bien, là encore, c’est l’occupant qui doit souscrire cette assurance habitation. En effet, c’est lui qui occupe le bien, il en est responsable tant qu’il vit dedans. Il doit ainsi en assurer l’entretien courant et souscrire une responsabilité civile vie privée, voire une multirisques habitation. Cette dernière prend en charge à la fois des dommages corporels et matériels causés à un voisin ou à un tiers, mais aussi les divers événements qui peuvent toucher une habitation. Cela va du vol à l’incendie en passant par le dégât des eaux, l’inondation, les événements climatiques majeurs, etc.