Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.

Définitions et avantages

La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands objectifs.

  • Le premier consiste à accorder un remboursement satisfaisant pour la couverture sociale de toute personne, sans aucune exception.
  • Le deuxième comprend la volonté de proposer des remboursements supplémentaires grâce à diverses formes de prestations et de services.

Avec la mutuelle complémentaire, il n'y a pas de possibilité d'exclusion et pas d'objectif de profits.

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Question : Peut–on souscrire une mutuelle santé tout en étant membre d’une complémentaire entreprise obligatoire ?

En réalité, cette question en soulève bien d’autres. Etant donné que l’adhésion à une mutuelle santé est libre, vous devez d’abord évaluer l’intérêt que vous pouvez avoir, vous et votre famille (conjoint, enfants) à adhérer à deux mutuelles. Voici donc les questions que vous devez vous poser.

Question : Tout d’abord, que vous apporte la complémentaire entreprise obligatoire ?

Dans le cas présent, c’est donc vous qui êtes concerné par cette mutuelle d’entreprise obligatoire. En principe, une telle adhésion devrait vous couvrir, vous et vos proches, c’est-à-dire vous, votre conjoint et vos enfants. Dès lors, vous n’avez pas vraiment besoin de souscrire une autre mutuelle santé. Toutefois, il faut tenir compte de votre situation personnelle, ou de celle de votre conjoint, et aussi de vos enfants. Le comité d’entreprise peut aussi vous informer plus en détail sur ces questions, prenez le temps de bien connaître l’étendue de votre complémentaire entreprise obligatoire.

Question : L’adhésion de votre conjoint à la mutuelle santé

Le cas échéant, en effet, vous pouvez avoir à effectuer des soins plus ou moins importants dans certains domaines médicaux. Les plus coûteux sont ceux liés à l’hospitalisation, les soins dentaires et les soins des yeux ou soins optiques. Au cas où votre complémentaire entreprise obligatoire s’avère minime sur ces questions, alors oui, vous avez intérêt à souscrire une autre complémentaire santé. Mais dans ce cas, il serait sans doute plus judicieux que celle-ci se fasse au nom de votre conjoint.

Par ailleurs, vous pouvez aussi vous interroger sur l’impact de ces deux adhésions sur votre budget annuel, et ainsi, vous allez opter librement pour votre décision finale.

Question : Une sur-complémentaire pour des soins onéreux

Il est possible, effectivement, de contracter une complémentaire santé de plus, appelée alors sur-complémentaire. Celle-ci vous permettra de renforcer votre couverture médicale en termes de remboursement. Quelques facilités aussi vous seront accordées en matière d’accès aux soins ou aux services sanitaires.

Certaines mutuelles ou compagnies d’assurance fournissent des sur-complémentaires intéressantes. Vous avez ainsi la possibilité de garder la complémentaire entreprise obligatoire pour vous –même, et de ne cotiser que pour vous. Votre conjoint et vos enfants seront bénéficiaires de la sur-complémentaire. Celle-ci fonctionnera tout comme une mutuelle santé normale, à ceci près que votre cotisation servira à couvrir des frais onéreux, tels que les frais d’hospitalisation, les soins dentaires ou les soins optiques. Eventuellement, introduisez aussi d’autres possibilités, comme les dépassements d’honoraires ou les frais de pharmacie pour vos remboursements.

Parmi les avantages de votre sur-complémentaire, vous pourrez bénéficier de garanties renforcées, de manière à pouvoir accéder à un remboursement rapide de vos frais médicaux engagés.

Question : Le coût de la sur-complémentaire

Les critères d’une sur-complémentaire sont les mêmes que ceux d’une mutuelle santé habituelle. Il s’agira de prendre en compte l’âge, le sexe, la santé, etc. de votre conjoint et de vos enfants. Le critère géographique (votre localisation) peut aussi être considéré par la mutuelle qui va vous être proposé. Prenez bien soin de comparer les tarifs, en termes de rapport qualité / prix, cela va de soi, et pourtant, les coûts peuvent s’avérer plus importants que prévu si vous commettez une erreur. Vous pouvez recourir à des comparateurs de mutuelles, le cas échéant. Identifiez clairement vos besoins.

Question : Un mot sur les soins dentaires coûteux ou l’orthodontie

Souvent les soins dentaires sont effectivement très chers. Cela s’explique par les nouveaux apports technologiques, notamment en ce qui concerne les soins dentaires des enfants. En matière de prévention, en effet, le contrôle de la dentition des enfants permet d’identifier des traitements de longue haleine, tels que la pose d’un appareil dentaire pour redresser les dents, par exemple. On parle ainsi d’orthodontie, une discipline qui nécessite un traitement de six mois au minimum. Des dents bien alignées s’obtiennent en redressant le plus tôt possible une dentition définitive chez les enfants : dès l’âge de 7 ans, ce traitement peut s’avérer nécessaire tant pour des raisons médicales que pour des raisons esthétiques. Avec une dentition bien placée, votre enfant aura non seulement un joli sourire, mais en plus, sa mastication, en alignant ses dents, sera rectifiée. Cela a un effet positif indéniable sur sa santé en général.

Question : Le choix final de la sur-complémentaire

Pour en revenir à la sur-complémentaire, vous pouvez donc adhérer librement à une mutuelle santé, malgré votre complémentaire entreprise obligatoire. Notez bien cependant que, concrètement, ce sera votre ménage qui va supporter les charges financières de cette adhésion, et d’en tirer également le meilleur bénéfice.

Question : Dans quels cas résilier sa mutuelle santé ?

Vous avez souscrit une mutuelle complémentaire santé. Pour plusieurs raisons, vous êtes amené à résilier celle-ci, et à en souscrire une autre. Avant tout, consultez soigneusement votre contrat actuel. Les clauses de résiliation sont toujours explicites, et vous devez vous y conformer. Par ailleurs, il existe des dispositions légales auxquelles vous pouvez également vous référer.

Question : La démarche à suivre pour résilier sa complémentaire.

Normalement, lorsque vous avez conclu votre actuel contrat de complémentaire santé, vous avez établi une échéance de début et de fin de celui-ci. En d’autres termes, votre couverture de frais médicaux est limitée dans le temps. Vous devriez également trouver, dans les dispositions de votre contrat, les démarches à suivre soit pour renouveler votre complémentaire, soit pour la résilier. Dans le cas présent, vous allez vous reporter à la résiliation, c’est-à-dire, vous allez mettre fin à votre contrat.

Question : Echéance du contrat et délai de préavis pour résiliation de mutuelle.

Comme toute convention entre deux parties, le contrat peut comporter un préavis. Autrement dit, la partie qui souhaite mettre fin à cet accord doit en aviser l’autre contractant. Pour ne pas s’exposer à d’éventuelles sanctions (amendes, frais de résiliation), tenez compte de ce préavis, et respectez-le. Il s’agit en général, d’un délai accordé pour permettre à l’autre partie de se préparer à la fin du contrat.

La mutuelle comporte en principe deux mois de préavis, à compter de la date d’échéance du contrat. Si votre contrat s’achève le 31 décembre, vous informerez votre mutuelle dès le 31 octobre au plus tard. Vous envoyez donc une lettre recommandée, avec accusé de réception, afin de signifier à votre mutuelle que vous mettiez fin à votre complémentaire santé.

A noter que depuis le 28 juillet 2005, en vertu de la Loi Chatel, tout adhérent à une complémentaire santé doit être informé que son contrat se termine à la date d’anniversaire de sa conclusion. Cela signifie concrètement que les assurés peuvent résilier leur contrat à l’échéance annuelle.

Question : Le changement de situation.

Dans certains cas, votre mutuelle peut être résiliée sans que vous ayez à vous justifier. Cette disposition vous permet de résilier votre contrat de mutuelle avant terme. Il s’agit notamment du changement de domicile, de changement de profession, ou de changement de votre situation conjugale. Notez également que votre contrat peut être résilié en cas de changement de régime matrimonial, cela influant sur votre situation personnelle. Enfin, il faut mentionner la retraite professionnelle ou la cessation des activités professionnelles, au titre des changements de situation. A noter qu’il faut compter, dans ce volet, que votre résiliation ne peut se produire que dans un délai de trois mois après la date de l’événement, ou du changement de situation.

Question : La mutuelle d’entreprise obligatoire.

Au cas où justement, vous accédez à une nouvelle profession, la mutuelle d’entreprise obligatoire peut l’emporter sur votre mutuelle personnelle. Vous allez donc résilier cette dernière, pour bénéficier dès lors d’une mutuelle collective. Envoyez une lettre recommandée pour informer votre mutuelle que vous devez, justificatifs à l’appui, adhérer à la mutuelle de votre entreprise.

Question : L’augmentation injustifiée de la cotisation.

Avec votre mutuelle en cours, en principe vous recevez tous les ans un échéancier pour votre cotisation. Si vous constatez une augmentation injustifiée des tarifs, c’est-à-dire que celle-ci n’est pas mentionnée dans votre contrat, vous pouvez résilier votre contrat en envoyant une lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette action doit s’effectuer dans les vingt jours qui suivent l’appel à cotisation. Vous n’êtes donc pas tenu par le préavis de l’échéance du contrat.

En principe, après avoir reçu une notification écrite de votre mutuelle, signifiant la fin de votre contrat, vous pouvez procéder à l’adhésion à votre nouvelle complémentaire santé.

Question : Les complémentaires santé en France.

Le Code de la mutualité, qui régit les mutuelles en France, indique que celles-ci sont avant tout des organismes à but non – lucratif, et qui fonctionnent en auto-gestion, c’est-à-dire qu’elles sont gérées par leurs propres membres. La création d’une mutuelle se justifie dans un souci de mieux-être de ses membres. En contrepartie d’une cotisation versée régulièrement, la mutuelle intervient au bénéfice de ses membres dans un but de prévoyance, de solidarité et d’épanouissement physique et intellectuel de ceux-ci. Ces dispositions légales expliquent l’essor que les mutuelles ont connu depuis des années, notamment dans le domaine de la couverture médicale.

Le régime obligatoire de la Sécurité sociale ne peut suffire à couvrir en totalité les besoins des ménages en matière de santé, ce qui explique l’essor des mutuelles actuellement.



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