Mutuelle santé : les changements à venir

La santé publique revient cher en France, du fait des dépassements d’honoraires et d’autres coûts. C’est pour en limiter l’usage excessif que de nouvelles dispositions seront mises en œuvre à partir de 2015, concernant notamment les mutuelles.

Première réforme en 2006

La réforme de l’Assurance maladie en 2006 a mené à l’instauration des contrats de mutuelle santé solidaires et responsables. L’objectif était d’établir un parcours de soins coordonnés. Les mutuelles santé, comme chacun le sait, interviennent pour prendre en charge les frais de santé non couverts par la Sécurité sociale. Or, avec la réforme, ces frais ne doivent pas être remboursés dès lors que le patient n’a pas suivi le parcours des soins coordonnés. Dans le même but, l’usage abusif de la participation forfaitaire d’un euro et des dépassements d’honoraires ne peuvent également faire partie des remboursements par la mutuelle.

Faible impact et nouvelles réformes

Dans la loi de Financement de la Sécurité sociale 2014, le renforcement des contrats de mutuelle santé solidaire et responsable est prévu.

Ciblant particulièrement les soins d’optique, le plafonnement est donc révisé afin de limiter les dépassements d’honoraires, visiblement toujours en usage. Bien que les détails ne soient pas encore connus, la réforme pourra se situer à un plafond de 200%, en se basant sur les tarifs de la Sécurité sociale.

Quel impact pour les mutualisés ?

Il convient de souligner que 98% des complémentaires santé en France sont des contrats solidaires et responsables. Ainsi, la réforme actuelle aura comme principale impact la réduction des remboursements, y compris pour les personnes ayant adhéré à la mutuelle de leur entreprise. A titre d’exemple, une paire de lunettes pourrait afficher un plafond de 100 euros pour la monture tandis que les verres seraient remboursés à un maximum de 350 euros, et jusqu’à 600 euros s’il s’agit de verres complexes. Par ailleurs, le contrat ne pourra rembourser une paire de lunettes que tous les deux ans, à quelques exceptions près.

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Quid d’une complémentaire supplémentaire

Ainsi, pour se faire rembourser au mieux, le consommateur français pourrait se tourner vers une complémentaire de sa mutuelle déjà souscrite. Dans ce cas, il serait judicieux de recourir à un comparateur mutuelle pour accéder aux meilleurs tarifs et conditions. A noter toutefois que la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) pour les contrats solidaires est de 7% tandis qu’elle monte à 14% pour les autres contrats.

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